Examen QCM AIPR

Examen QCM AIPR

OCSA Formation est un centre d'examen pour le QCM de l'AIPR qui concerne les profils concepteur, encadrant et opérateur. Nous réalisons des formations inter et intra entreprise.

OCSA FORMATION est devenu centre d'examen 036 depuis le mois de février 2016 en vue de la délivrance de l'AIPR par l'employeur.

Objectifs

La formation répond :

  • Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux.
  • Renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux.

Publics / Cibles

Les compétences acquises par un salarié intervenant dans la préparation ou l’exécution de travaux à proximité des réseaux se concrétisent par l'Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) que lui délivre son employeur.

Trois catégories de personnes doivent disposer d’une AIPR : concepteur, encadrant, opérateur.

Les conditions minimales

1- un CACES® en cours de validité prenant en compte la réforme anti-endommagement, pour les conducteurs d'engins de travaux publics (pelles, foreuses, trancheuses, camions aspirateurs, grues, nacelles, chariots élévateurs,…) ;
 

2- un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans et prenant en compte la réforme anti-endommagement figurant dans une liste définie par arrêté ministériel (Arrêté du 29 octobre 2018 et Arrêté du 18 décembre 2018 ) ;
 

3- une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;
 

4- dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique ;
 

5- tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l'un des 4 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l'Union européenne.

Nota : Dans le cas d’un personnel intérimaire, l’AIPR est délivrée par l’employeur, en l’occurrence la société de travail temporaire. Néanmoins, dans le cadre contractuel spécifique au travail temporaire, il est admis que l’AIPR puisse être délivrée par l’entreprise utilisatrice qui dispose des moyens pratiques pour apprécier les compétences du travailleur. A cet effet, l’entreprise de travail temporaire, en charge d’établir le contrat de mise à disposition, lui transmet les informations utiles sur la qualification du travailleur, ainsi que les pièces justificatives nécessaires (mode de preuve notamment).

Le CACES® et l'AIPR

Aujourd'hui, les CACES® ne prennent pas encore en compte, ou seulement de façon partielle, la réglementation anti-endommagement. Des travaux sont en cours afin de les faire évoluer. 

C’est pourquoi, nous, organisme formateur CACES® proposons systématiquement l’examen QCM en même temps que le passage du CACES. L’examen proposé correspond le plus souvent au profil « opérateur ». Si l’employeur souhaite une évaluation selon un autre profil, il devra le mentionner.

Concernant les CACES®, tous les certificats obtenus avant le 1er janvier 2019 permettent la délivrance de l'AIPR pour leur durée de validité. En revanche, pour ceux qui seront obtenus après le 1er janvier 2019, seuls ceux qui prendront en compte la réglementation anti-endommagement permettront de délivrer l’AIPR. Ces CACES® rénovés ne seront vraisemblablement disponibles qu’à compter du 1er janvier 2020. Durant cette phase transitoire, il sera donc impératif de passer un examen QCM en plus du CACES.

Examen

L'examen se réalise sous forme de QCM en vue de la délivrance de l'AIPR par l'employeur.

Atouts de la formation 

  • Le renforcement des compétences permet de réduire les dommages aux réseaux aériens ou enterrés.
  • Les entreprises ayant renforcés le personnel dans ce domaine ont déjà obtenu des résultats très significatifs.

Date d’obligation

L'AIPR sera obligatoire au 1er janvier 2018.
Les entreprises et les collectivités dont les salariés sont soumis à l'AIPR ont grand intérêt à devancer l’obligation.

Durée de validité

Dans le cas de la référence à un CACES®, la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser la limite de validité du CACES®.

Dans le cas de la référence à un autre titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle, la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser 5 ans après la délivrance de ce titre, diplôme ou certificat de qualification professionnelle.

Dans le cas de la référence à une attestation de compétences obtenue après examen par QCM, la limite de validité de l'AIPR ne peut dépasser la limite de validité de l'attestation de compétences, qui est elle-même de 5 ans.

Document remis par l'employeur pour la délivrance 

Il n'y a pas de modèle obligatoire pour l'AIPR.

A savoir :

  • Le MEDDE propose un exemple, sous forme de formulaire CERFA de l’AIPR, qui peut être utilisé par les employeurs et répond en tous points aux obligations réglementaires.
  • Certains employeurs établissent pour leurs salariés des "passeports" qui permettent de réunir dans un livret unique la liste des différentes attestations de compétences obligatoires auxquelles le salarié concerné est soumis en fonction des tâches qui lui sont confiées.
  • Dans ce contexte, un modèle unique ne peut pas être imposé.