Financement

Une formation vous intéresse ? Vous souhaitez vous former ? Quelle que soit votre
situation, des solutions existent pour vous aider à financer votre projet de formation.

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Si vous ne l’avez pas déjà fait, prenez contact avec votre conseiller Pôle Emploi qui vous accompagnera dans vos démarches pour financer votre formation. Voici quelques pistes d’aides :

Les droits à la formation acquis pendant l’activité sont attachés à la personne active. De ce fait, leur portabilité est assurée, y compris lorsque la personne change de statut, passant du statut de salarié à celui de personne en recherche d’emploi, qu’elle soit inscrite ou non à Pôle emploi. Ainsi, toutes les personnes en recherche d’emploi disposent d’un compte personnel de formation (CPF) et conservent le montant en euros capitalisé antérieurement.
Pour faciliter son accès à la formation, faire le point sur leur situation professionnelle et engager, le cas échéant, une démarche d’évolution professionnelle, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’un Conseil en évolution professionnel. Il vise à accroître leurs aptitudes, leurs compétences et leurs qualifications.
Pour favoriser leur retour à l’emploi, les demandeurs d’emploi peuvent également décider de faire reconnaître leurs compétences professionnelles en vue d’obtenir une certification : titre professionnel ; certificat de qualification professionnelle (CQP) ; validation des acquis de l’expérience (VAE).
Dans le cadre d’un accompagnement social et/ou professionnel personnalisé, les demandeurs d’emploi peuvent bénéficier d’une période de mise en situation en milieu professionnel – PMSMP pour découvrir un métier ou un secteur d’activité, confirmer un projet professionnel ou initier une démarche de recrutement ou d’une préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) qui est une action de formation permettant à plusieurs demandeurs d’emploi d’acquérir les compétences requises pour occuper des emplois correspondant à des besoins identifiés par une branche professionnelle.
Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, peuvent également être bénéficiaire d’un contrat de professionnalisation.
La rémunération pendant la formation : durant la formation, les demandeurs d’emploi sont rémunérés et continuent de percevoir leur allocation, dans la limite de leurs droits à indemnisation. Pendant la formation, l’Allocation de retour à l’emploi ou ARE devient Allocation de retour à l’emploi formation ou AREF. Les stages agréés par l’État ou la Région peuvent faire bénéficier d’une formation rémunérée.
La rémunération de fin de formation : si les droits à l’allocation de retour à l’emploi (ARE) ou à l’allocation de sécurisation professionnelle (ASP) sont insuffisants pour couvrir toute la durée de la formation prescrite par Pôle emploi, il est possible de bénéficier d’une rémunération de fin de formation ou R2F. Son montant ne peut pas excéder 652,02 € par mois.
La protection sociale pendant la formation : pendant la formation, les demandeurs d’emploi sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale. Le degré de couverture diffère selon que la personne est demandeur d’emploi indemnisé, demandeur d’emploi en stage agréé par l’État ou la région ou sans emploi et non rémunéré.

Tous les salariés peuvent bénéficier d’un financement d’heures de formation. Si l’action de formation est à l’initiative de l’employeur, les frais pédagogiques de formation sont pris en charge par l’OPCO de l’entreprise. Si la formation est à votre initiative, plusieurs dispositifs sont mobilisables pour financer la période de formation.

Pour bénéficier d’une formation professionnelle en tant que salarié, vous devez avoir travaillé au moins 24 mois, dont 12 dans l’entreprise où vous êtes actuellement. Ou 36 mois pour les entreprises artisanales de moins de 10 salariés. Il se peut qu’une formation soit prévue au plan de formation de votre entreprise. Dans ce cas, vous n’aurez pas à vous soucier de son financement ni de votre salaire qui restera inchangé.

En tant que salarié en CDD, vous pourrez aussi bénéficier de la formation professionnelle. Les conditions : avoir travaillé 24 mois dans les 5 dernières années. Et avoir été salarié 4 mois durant l’année. Sachez que vous pourrez bénéficier d’une formation dans l’année suivant la fin de votre CDD ! Côté financement, la formation peut être prise en charge par votre CPF (Compte Personnel de Formation).

Le 1er avril 2019, onze opérateurs de compétences (OCPO), chargés d’accompagner la formation professionnelle, ont été agréés. Ils remplacent les anciens organismes paritaires collecteurs agréées (OPCA). Ces opérateurs de compétences ont pour missions de financer l’apprentissage, d’aider les branches à construire les certifications professionnelles et d’accompagner les PME pour définir leurs besoins en formation.

Mais un OPCO, c’est quoi au juste ?

LES OPCO ont pour mission :

D’assurer le financement des contrats d’apprentissage et de professionnalisation,
selon les niveaux de prise en charge fixés par les branches professionnelles
D’apporter un appui technique aux branches professionnelles pour établir la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences (GPEC), déterminer les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation et les accompagner dans leur mission de certification (construction des référentiels de certification qui décrivent précisément les capacités, compétences et savoirs exigés pour l’obtention de la certification visée)

De favoriser la transition professionnelle des salariés, notamment par la mise en œuvre du compte personnel de formation dans le cadre des projets de transition professionnelle
D’assurer un service de proximité au bénéfice des très petites, petites et moyennes entreprises, permettant d’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle
D’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité

Important

Jusqu’à la date d’entrée en vigueur des dispositions relatives à la collecte par l’Urssaf ou la MSA, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020, les OPCO sont agréés pour collecter les contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’alternance.

Jusqu’au 1er janvier 2021, les OPCO s’assurent, lorsqu’ils financent une action de formation professionnelle et sur la base de critères définis par décret en Conseil d’État, de la capacité du prestataire de formation à dispenser une formation de qualité.

À quel OPCO cotiser ?

Le regroupement des branches professionnelles autour d’un OPCO désigné, s’appuie sur les critères de cohérence des métiers et des compétences, de filières, d’enjeux communs de compétences, de formation, de mobilité, de services de proximité et de besoins des entreprises.

Près de 329 branches sont réparties dans 11 OPCO, au lieu des 20 OPCA qui existaient auparavant. Deux des 11 OPCO ont un caractère interprofessionnel au sens de l’article L. 6332-1-1 du Code du travail.

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