CACES^®

Toutes personnes âgées de plus de 18 ans. La conduite de certains équipements de travail par des jeunes âgés de moins de 18 ans fait l’objet de dispositions réglementaires spécifiques. Lorsque ces obligations sont respectées, rien ne s’oppose à ce qu’un conducteur mineur passe le CACES^®.

• Les chauffeurs d’engins automoteurs en situation de chantier ou de manutention pour lesquels une formation des opérateurs est exigée.
• Le salarié interne : l’autorisation de conduite est délivrée par l’entreprise qui l’emploie. Il devra être informer des risques et des instructions à respecter sur le site d’utilisation c’est son entreprise, ou le centre de formation, qui doit lui faire suivre la formation.
• L’intérimaire, ou salarié occasionnel : pour l’intérimaire, les obligations sont identiques. C’est la société de travail temporaire qui doit lui faire passer son CACES^®, l’entreprise utilisatrice doit, elle, délivrer pour la mission l’autorisation de conduite. Si le CACES^® a été obtenu au préalable, les deux entités doivent s’assurer de sa validité pour la durée du contrat et la correspondance à la catégorie d’engin concernée par le poste.
• Le conducteur d’une entreprise extérieure : l’autorisation de conduite est délivrée par le chef de l’entreprise dans laquelle le conducteur intervient.
• Le conducteur expérimenté formé sur le terrain : s’il n’a pas suivi de formation spécifique à la conduite, une évaluation s’impose et est suivie d’une formation de remise à niveau.
• Le demandeur d’emploi : pour se former à un nouveau métier et faciliter son intégration dans l’entreprise car son futur employeur pourra lui délivrer une autorisation de conduite. Possibilité de se faire financer cette formation via son compte CPF (Mon Compte Formation).
• L’artisan : L’artisan, quant à lui, n’appartient pas au régime général de la sécurité sociale. Il n’est donc pas tenu aux mêmes obligations. Il peut en tant qu’employeur s’autoriser à conduire un engin sans CACES^®. En revanche, s’il doit intervenir à l’extérieur pour le compte d’une entreprise, le CACES^® lui sera demandé pour pouvoir bénéficier d’une autorisation de conduite pour ses propres engins ou ceux fournis par l’entreprise.

• Les bases de la réglementation appliquée.
• Principaux risques liés à l’utilisation/l’environnement.
• Lecture des plaques de charges, abaques, tableaux, aides à la conduite.
• Vérifications et opérations de maintenance.
• Manœuvres.
• Opérations d’entretien courant.

• Que le salarié ou l’artisan qui intervient sur un chantier a reçu la formation nécessaire pour conduire des engins en sécurité.
• Il contribue à la délivrance de l’autorisation de conduite.
• De décharger sa responsabilité en cas d’accident.
• D’assurer à l’employeur que son salarié a reçu la formation et l’évaluation qui répond ainsi à l’obligation du code du travail.

Le CACES^®, est une formation dont la durée varie en fonction du nombre de recommandations souhaité, du nombre de catégories, et du niveau du stagiaire, à savoir Initial (n’a jamais passé le CACES^® qu’il souhaite passer) ou Recyclage (à déjà eu ce CACES^® auparavant et ce dernier arrivant à expiration). Les recommandations sont au nombre de six :

• R372m : engins de chantiers avec 10 catégories + l’option télécommande pour certaines
• R377 : grues avec 2 catégories (GMA / GME) et 2 types de conduite (sol /en cabine)
• R383m : grues mobiles avec 2 modes de déplacements et 3 types d’équipements soit 6 catégories
• R386 : nacelles élévatrices de personnes ou PEMP avec 3 types et 2 groupes soit 6 catégories
• R389 : chariots élévateurs à conducteur porté. Cette recommandation est divisée en 6 catégories, selon l’usage, le type du chariot et les capacités de charge (inférieures et égales à 6 tonnes ou au-delà et son usage en production ou en dehors)
• R390 : grues auxiliaires de chargements de véhicules sur camion avec une catégorie et une option télécommande

Depuis le 1^er janvier 2020, les nouveaux Certificats d’Aptitude à la Conduite En Sécurité (CACES^®) sont entrés en vigueur. Les 8 nouvelles Recommandations de la CNAM en ont fait de même, dont 2 Recommandations venant compléter le dispositif actuel.

• R482 : CACES^® Engins de chantier
• R483 : CACES^® Grues mobiles
• R484 : CACES^® Ponts roulants & portiques
• R485 : CACES^® Chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteur accompagnant
• R486 : CACES^® Plates-formes élévatrices mobiles de personnel
• R487 : CACES^® Grues à tour
• R489 : CACES^® Chariots de manutention automoteurs à conducteur porté
• R490 : CACES^® Grues de chargement

Art L4121-1 du code du Travail : L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels
• Des actions d’information et de formation
• La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes

Art L4141-2 du code du Travail : L’employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

• Des travailleurs qu’il embauche
• Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique
• Des salariés temporaires, à l’exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l’exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention
• À la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée d’au moins vingt et un jours. Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail.

Art R4323-55 du code du Travail : La conduite des équipements de travail mobile automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservé aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.

• Elles sont établies par la CNAM (Caisse Nationale d’Assurances Maladies) et les différentes branches professionnelles.
• Elles définissent les connaissances théoriques et pratiques que doit connaître le conducteur d’engins ainsi que les référentiels de tests.

Les tests sont effectués par un testeur appartenant à un organisme de formation certifié visible sur la base de données INRS disponible : https://www.inrs.fr/publications

Les recommandations sont téléchargeables dans la boîte à outil.

Ici, retrouvez et téléchargez tous les modèles et supports relatifs aux CACES^®

• Modèle d’autorisation de conduite
• Modèle d’attestation de formation interne à la conduite
• Recommandation Engins de chantier – R482
• Recommandation Grues mobiles – R483
• Recommandation Ponts roulants et portiques – R484
• Recommandation Gerbeurs à conducteur accompagnant – R485
• Recommandation Nacelles (PEMP) – R486
• Recommandation Chariots de manutention à conducteur porté – R489
• Recommandation Grues de chargement – R490
• FAQ CACES^® Edition 6