Le Passeport de prévention, c'est quoi ?

Le Passeport de prévention : un outil innovant pour la santé et sécurité au travail ​

La santé et la sécurité au travail sont des enjeux majeurs en France, avec près de 590 000 accidents du travail recensés en 2023, dont 810 mortels. ​ Face à ces chiffres alarmants, le ministère du Travail a mis en place le Passeport de prévention, un dispositif numérique visant à renforcer la prévention des risques professionnels et à améliorer la gestion des formations en santé et sécurité au travail.​

Pourquoi un Passeport de prévention ?

Le Passeport de prévention est conçu pour accompagner les employeurs dans leurs obligations en matière de Santé et Sécurité au Travail et pour permettre aux travailleurs de mieux connaître leurs droits et acquis en formation. ​ Il regroupe en un lieu sécurisé toutes les données relatives aux formations et qualifications Santé et Sécurité au Travail, favorisant ainsi l’employabilité des travailleurs et garantissant la fiabilité des formations suivies. ​ Il permet également d’anticiper les mises à jour et péremptions des certifications et diplômes. ​

Origine et déploiement progressif ​

Ce dispositif trouve son origine dans l’accord national interprofessionnel de décembre 2020 et a été inscrit dans le Code du travail par la loi du 2 août 2021. ​ Il s’intègre dans le quatrième plan de santé au travail (2021-2025) et le plan de lutte contre les accidents graves et mortels (2022-2025). ​ Le déploiement du Passeport de prévention est progressif, avec des étapes clés pour les organismes de formation, les employeurs et les travailleurs, jusqu’à sa pleine mise en œuvre prévue en 2026. ​

À qui s’adresse-t-il ?

Le Passeport de prévention concerne trois publics principaux :

• Les travailleurs : Ils peuvent activer leur passeport via leur compte personnel de formation (CPF), y ajouter leurs formations Santé et Sécurité au Travail et les valoriser auprès des employeurs.
• Les employeurs : Ils disposent d’un espace dédié pour déclarer les formations dispensées, gérer leur renouvellement et vérifier les données des organismes de formation. ​
• Les organismes de formation : Ils renseignent les formations dispensées pour le compte des employeurs. ​

Un parcours simplifié et sécurisé

Un simulateur de déclaration permet de vérifier l’éligibilité des formations à intégrer dans le Passeport de prévention. ​ Les données sont sécurisées et accessibles via FranceConnect+, garantissant une utilisation fiable et confidentielle. ​

Complémentarité avec Mon Compte Formation

Le Passeport de prévention s’intègre à Mon Compte Formation, la plateforme publique dédiée à la formation professionnelle. ​ Ensemble, ces outils offrent une meilleure lisibilité des parcours professionnels, favorisant la montée en compétences et l’employabilité. ​

Un outil au service de la prévention ​

En centralisant les informations sur les formations Santé et Sécurité au Travail, le Passeport de prévention simplifie la gestion des risques professionnels et contribue à une meilleure protection des travailleurs. ​ Pour en savoir plus, rendez-vous sur passeport-prevention.travail-emploi.gouv.fr.